attestation conformite maison neuve a

attestation conformite maison neuve a

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Que faire si je n'ai pas d'attestation de conformité ?. Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations · Vous . Aller à La conformité des travaux peut être contestée dans un délai. - Si la mairie ne vous délivre pas le certificat de conformité des travaux dans le délai . Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration . Bonjour Juste pour info, le certificat de conformité n'existe plus depuis 2007 ! A la fin du chantier, le bénéficiaire doit fournir obligatoirement une . Maison individuelle - ''Je dois débroussailler ma propriété, puis-je aussi éclaircirla parcelle voisine ?‚‚Patrick F. Parfois, oui. dans les régions à . La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact).

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note